Protection des données

Déclaration de confidentialité

Sauf indication contraire ci-dessous, la transmission de vos données à caractère personnel n’est ni prévue par la loi ni requise par le contrat, et n’est pas nécessaire à la conclusion d’un contrat. Vous n’êtes pas tenu de fournir ces données. Leur non-transmission n’entraîne aucune conséquence. Cela s’applique uniquement dans la mesure où aucune autre indication n’est donnée pour les opérations de traitement suivantes.
Les « données à caractère personnel » désignent toutes les informations se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable.


Fichiers journaux du serveur
Vous pouvez consulter nos sites web sans fournir d’informations vous concernant.
À chaque accès à notre site web, des données d’utilisation sont transmises à nous ou à notre hébergeur web / prestataire informatique par votre navigateur internet et enregistrées dans des données de journalisation (dits « fichiers journaux du serveur »). Ces données enregistrées comprennent, entre autres, le nom de la page consultée, la date et l’heure de la consultation, l’adresse IP, la quantité de données transmises et le fournisseur demandeur.
Le traitement est effectué sur la base de l’art. 6, par. 1, let. f du RGPD, en raison de notre intérêt légitime prépondérant à garantir le bon fonctionnement de notre site web ainsi qu’à améliorer notre offre.
Vos données peuvent être transmises et traitées dans des pays tiers situés en dehors de l’UE, notamment au Canada et aux États-Unis. Pour le Canada, une décision d’adéquation de la Commission européenne existe. Pour les États-Unis, une décision d’adéquation de la Commission européenne existe : le Cadre de protection des données transatlantiques (TADPF). Shopify n’est pas certifié selon le TADPF. Cette transmission de données est effectuée sur la base d’obligations contractuelles comparables à celles des clauses contractuelles types de la Commission européenne.

Contact

Responsable
Vous pouvez nous contacter à tout moment. Le responsable du traitement des données est : Ruben-Helmut Graupner (entreprise individuelle Graupner.R), Bruggstrasse 1b, 4153 Reinach BL, Suisse, +41 79 871 78 04, info@tassencat.com

Prise de contact spontanée du client par e-mail
Si vous nous contactez spontanément par e-mail pour des raisons commerciales, nous ne collectons vos données à caractère personnel (nom, adresse e-mail, texte du message) que dans la mesure où vous les mettez à notre disposition. Le traitement des données a pour but de traiter et de répondre à votre demande de contact.
Si la prise de contact vise à réaliser des mesures préalables à la conclusion d’un contrat (par ex. conseil en cas d’intérêt d’achat, établissement d’une offre) ou concerne un contrat déjà conclu entre vous et nous, ce traitement des données est effectué sur la base de l’art. 6, par. 1, let. b du RGPD.
Si la prise de contact est motivée par d’autres raisons, ce traitement des données est effectué sur la base de l’art. 6, par. 1, let. f du RGPD, en raison de notre intérêt légitime prépondérant à traiter et à répondre à votre demande. Dans ce cas, vous avez le droit, pour des raisons découlant de votre situation particulière, de vous opposer à tout moment à ce traitement de vos données à caractère personnel fondé sur l’art. 6, par. 1, let. f du RGPD.
Nous utilisons votre adresse e-mail uniquement pour traiter votre demande. Vos données seront ensuite supprimées dans le respect des délais légaux de conservation, sauf si vous n’avez pas consenti à un traitement et une utilisation plus étendus.

Collecte et traitement lors de l’utilisation du formulaire de contact
Lors de l’utilisation du formulaire de contact, nous ne collectons vos données à caractère personnel (nom, adresse e-mail, texte du message) que dans la mesure où vous les mettez à notre disposition. Le traitement des données a pour but d’établir le contact.
Si la prise de contact vise à réaliser des mesures préalables à la conclusion d’un contrat (par ex. conseil en cas d’intérêt d’achat, établissement d’une offre) ou concerne un contrat déjà conclu entre vous et nous, ce traitement des données est effectué sur la base de l’art. 6, par. 1, let. b du RGPD. Si la prise de contact est motivée par d’autres raisons, ce traitement des données est effectué sur la base de l’art. 6, par. 1, let. f du RGPD, en raison de notre intérêt légitime prépondérant à traiter et à répondre à votre demande. Dans ce cas, vous avez le droit, pour des raisons découlant de votre situation particulière, de vous opposer à tout moment à ce traitement de vos données à caractère personnel fondé sur l’art. 6, par. 1, let. f du RGPD. Nous utilisons votre adresse e-mail uniquement pour traiter votre demande. Vos données seront ensuite supprimées dans le respect des délais légaux de conservation, sauf si vous n’avez pas consenti à un traitement et une utilisation plus étendus.

Évaluations et publicité


Évaluation client Shopauskunft
Nous utilisons pour notre site web l’outil d’évaluation « shopauskunft.de » de Händlerbund Management AG (Kohlgartenstraße 11 - 13, 04315 Leipzig ; « Shopauskunft »).
Après votre commande, nous vous invitons à évaluer et à commenter votre achat chez nous. À cette fin, nous vous contacterons par e-mail en utilisant le système technique « Demande d’évaluation juridiquement conforme (RBA) ». Nous traiterons alors les données relatives à votre commande (numéro de commande/de facture, montant de l’achat et frais d’expédition) ainsi que votre adresse e-mail. Le cas échéant, nous utiliserons également ces données aux fins de vérification de votre évaluation.
Le traitement est effectué sur la base de l’art. 6, par. 1, let. a du RGPD, avec votre consentement, à condition que vous ayez expressément consenti à la transmission de vos données et à la réception de la demande d’évaluation.
Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment en utilisant le lien correspondant dans l’e-mail ou en nous en faisant part, sans que cela ne porte atteinte à la licéité du traitement effectué sur la base du consentement jusqu’au retrait.
Vous trouverez de plus amples informations sur la protection des données lors de l’utilisation de Shopauskunft à l’adresse suivante :
https://www.shopauskunft.de/datenschutz (https://www.shopauskunft.de/datenschutz).

Widget Shopauskunft
Le widget de Shopauskunft est intégré à notre site web. Il sert à afficher le nombre et les résultats des évaluations que nous avons reçues jusqu’à présent via Shopauskunft et à faire la promotion de celles-ci.
Pour afficher le widget, il est techniquement nécessaire de transmettre des données d’utilisation par votre navigateur internet au serveur de Shopauskunft et de les enregistrer dans des données de journalisation (dits « fichiers journaux du serveur ») pendant 7 jours. Ces données enregistrées comprennent le nom et l’URL du fichier consulté, la date et l’heure de la consultation, l’adresse IP de l’ordinateur demandeur, le site web depuis lequel l’accès est effectué (URL de référence), le navigateur utilisé et, le cas échéant, le système d’exploitation de votre ordinateur ainsi que le nom de votre fournisseur d’accès.
Le traitement est effectué sur la base de l’art. 6, par. 1, let. f du RGPD, en raison de notre intérêt légitime prépondérant à promouvoir nos offres en présentant les évaluations clients déjà reçues. Ces données ne sont pas conservées avec d’autres données à caractère personnel.
Évaluation client Trustami
Pour afficher les évaluations collectées ainsi que les retours des réseaux sociaux, le sceau de confiance Trustami est intégré à ce site web. Cela sert à mettre en œuvre nos intérêts légitimes en matière de commercialisation optimale de notre offre sur notre propre site web, conformément à l’art. 6, par. 1, phrase 1, let. f du RGPD. Lors de la consultation du sceau de confiance Trustami, le serveur web enregistre automatiquement des données (données d’accès) sous la forme d’un fichier journal, qui contient le nom du site web consulté, le fichier, la date et l’heure de la consultation, votre adresse IP sous forme abrégée, la quantité de données transmises, le message indiquant une consultation réussie, le type de navigateur, le système d’exploitation de l’utilisateur, l’URL de référence (de la page visitée précédemment) et le fournisseur demandeur. Ces données d’accès ne sont pas analysées et sont automatiquement écrasées au plus tard sept jours après la fin de votre visite sur le site. Le sceau de confiance Trustami et les services faisant sa promotion sont une offre de Trustami GmbH, Schröderstraße 5, 10115 Berlin. Pour le traitement des données collectées par Trustami, la déclaration de confidentialité de Trustami s’applique à l’adresse www.trustami.com/datenschutz (http://www.trustami.com/datenschutz).

Utilisation de l’adresse e-mail pour l’envoi de newsletters
Indépendamment du traitement du contrat, nous utilisons votre adresse e-mail exclusivement à des fins de promotion propre pour l’envoi de newsletters, à condition que vous y ayez expressément consenti. Le traitement est effectué sur la base de l’art. 6, par. 1, let. a du RGPD, avec votre consentement. Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment, sans que cela ne porte atteinte à la licéité du traitement effectué sur la base du consentement jusqu’au retrait. Vous pouvez vous désabonner de la newsletter à tout moment en utilisant le lien correspondant dans la newsletter ou en nous en faisant part. Votre adresse e-mail sera ensuite retirée de la liste de diffusion.

Prestataire de services de paiement

Utilisation de PayPal
Nous utilisons sur notre site web le service de paiement PayPal de PayPal (Europe) S.à.r.l. et Cie, S.C.A. (22-24 Boulevard Royal L-2449, Luxembourg ; « PayPal »). Le traitement des données a pour but de pouvoir vous proposer le paiement via ce service. Lors de la sélection et de l’utilisation du paiement via PayPal, les données nécessaires au traitement du paiement sont transmises à PayPal afin de pouvoir exécuter le contrat avec vous selon le mode de paiement choisi. Ce traitement est effectué sur la base de l’art. 6, par. 1, let. b du RGPD.

Toutes les transactions PayPal sont soumises à la déclaration de confidentialité de PayPal. Vous la trouverez à l’adresse https://www.paypal.com/de/webapps/mpp/ua/privacy-full (https://www.paypal.com/de/webapps/mpp/ua/privacy-full)


Utilisation de PayPal Plus
Nous utilisons sur notre site web le service de paiement PayPal Plus de PayPal (Europe) S.à.r.l. et Cie, S.C.A. (22-24 Boulevard Royal L-2449, Luxembourg ; « PayPal »). Le traitement des données a pour but de pouvoir vous proposer le paiement via ce service. Lors de la sélection et de l’utilisation du paiement via PayPal, de la carte de crédit via PayPal ou du prélèvement via PayPal, les données nécessaires au traitement du paiement sont transmises à PayPal afin de pouvoir exécuter le contrat avec vous selon le mode de paiement choisi. Ce traitement est effectué sur la base de l’art. 6, par. 1, let. b du RGPD.

Pour certains modes de paiement tels que la carte de crédit via PayPal ou le prélèvement via PayPal, PayPal se réserve le droit, le cas échéant, d’obtenir une évaluation de la solvabilité sur la base de méthodes mathématiques et statistiques en utilisant des agences d’évaluation. À cette fin, PayPal transmet à une agence d’évaluation les données à caractère personnel nécessaires à une vérification de la solvabilité et utilise les informations reçues sur la probabilité statistique d’un défaut de paiement pour prendre une décision pondérée concernant la conclusion, l’exécution ou la résiliation de la relation contractuelle. L’évaluation de la solvabilité peut inclure des valeurs probabilistes (valeurs de score) calculées sur la base de méthodes mathématiques et statistiques scientifiquement reconnues, dont le calcul intègre notamment des données d’adresse. Vos intérêts dignes de protection sont pris en compte conformément aux dispositions légales. Le traitement des données a pour but la vérification de la solvabilité en vue de la conclusion d’un contrat. Le traitement est effectué sur la base de l’art. 6, par. 1, let. f du RGPD, en raison de notre intérêt légitime prépondérant à nous protéger contre un défaut de paiement lorsque PayPal avance les fonds.
Vous avez le droit, pour des raisons découlant de votre situation particulière, de vous opposer à tout moment à ce traitement de vos données à caractère personnel fondé sur l’art. 6, par. 1, let. f du RGPD, en en faisant part à PayPal. La transmission des données est nécessaire à la conclusion du contrat avec le mode de paiement que vous souhaitez. Leur non-transmission entraîne l’impossibilité de conclure le contrat avec le mode de paiement que vous avez choisi.
Utilisation de PayPal Check-Out
Nous utilisons sur notre site web le service de paiement PayPal Check-Out de PayPal (Europe) S.à.r.l. et Cie, S.C.A. (22-24 Boulevard Royal L-2449, Luxembourg ; « PayPal »). Le traitement des données a pour but de pouvoir vous proposer le paiement via ce service. Lors de la sélection et de l’utilisation du paiement via PayPal, de la carte de crédit via PayPal, du prélèvement via PayPal ou de « Payer plus tard » via PayPal, les données nécessaires au traitement du paiement sont transmises à PayPal afin de pouvoir exécuter le contrat avec vous selon le mode de paiement choisi. Ce traitement est effectué sur la base de l’art. 6, par. 1, let. b du RGPD.

Des cookies peuvent être enregistrés à cette occasion, permettant la reconnaissance de votre navigateur. Le traitement des données qui en découle est effectué sur la base de l’art. 6, par. 1, let. f du RGPD, en raison de notre intérêt légitime prépondérant à proposer une offre orientée client comprenant différents modes de paiement. Vous avez le droit, pour des raisons découlant de votre situation particulière, de vous opposer à tout moment à ce traitement de vos données à caractère personnel.

Carte de crédit via PayPal, prélèvement via PayPal & « Payer plus tard » via PayPal
Pour certains modes de paiement tels que la carte de crédit via PayPal, le prélèvement via PayPal ou « Payer plus tard » via PayPal, PayPal se réserve le droit, le cas échéant, d’obtenir une évaluation de la solvabilité sur la base de méthodes mathématiques et statistiques en utilisant des agences d’évaluation. À cette fin, PayPal transmet à une agence d’évaluation les données à caractère personnel nécessaires à une vérification de la solvabilité et utilise les informations reçues sur la probabilité statistique d’un défaut de paiement pour prendre une décision pondérée concernant la conclusion, l’exécution ou la résiliation de la relation contractuelle. L’évaluation de la solvabilité peut inclure des valeurs probabilistes (valeurs de score) calculées sur la base de méthodes mathématiques et statistiques scientifiquement reconnues, dont le calcul intègre notamment des données d’adresse. Vos intérêts dignes de protection sont pris en compte conformément aux dispositions légales. Le traitement des données a pour but la vérification de la solvabilité en vue de la conclusion d’un contrat. Le traitement est effectué sur la base de l’art. 6, par. 1, let. f du RGPD, en raison de notre intérêt légitime prépondérant à nous protéger contre un défaut de paiement lorsque PayPal avance les fonds.
Vous avez le droit, pour des raisons découlant de votre situation particulière, de vous opposer à tout moment à ce traitement de vos données à caractère personnel fondé sur l’art. 6, par. 1, let. f du RGPD, en en faisant part à PayPal. La transmission des données est nécessaire à la conclusion du contrat avec le mode de paiement que vous souhaitez. Leur non-transmission entraîne l’impossibilité de conclure le contrat avec le mode de paiement que vous avez choisi.

Prestataire tiers
Lors du paiement via le mode de paiement d’un prestataire tiers, les données nécessaires au traitement du paiement sont transmises à PayPal. Ce traitement est effectué sur la base de l’art. 6, par. 1, let. b du RGPD. Pour l’exécution de ce mode de paiement, les données peuvent ensuite être transmises par PayPal au prestataire concerné. Ce traitement est effectué sur la base de l’art. 6, par. 1, let. b du RGPD. Des prestataires tiers locaux peuvent être, par exemple :


- Sofort (SOFORT GmbH, Theresienhöhe 12, 80339 Munich, Allemagne)
- giropay (Paydirekt GmbH, Stephanstr. 14-16, 60313 Francfort-sur-le-Main)
Paiement sur facture via PayPal
Lors du paiement via le mode de paiement sur facture, les données nécessaires au traitement du paiement sont d’abord transmises à PayPal. Pour l’exécution de ce mode de paiement, les données sont ensuite transmises par PayPal à Ratepay GmbH (Franklinstraße 28-29, 10587 Berlin ; « Ratepay ») afin de pouvoir exécuter le contrat avec vous selon le mode de paiement choisi. Ce traitement est effectué sur la base de l’art. 6, par. 1, let. b du RGPD. Le cas échéant, Ratepay effectue une évaluation de la solvabilité sur la base de méthodes mathématiques et statistiques (valeurs probabilistes ou de score) en utilisant des agences d’évaluation, selon la procédure décrite ci-dessus. Le traitement des données a pour but la vérification de la solvabilité en vue de la conclusion d’un contrat. Le traitement est effectué sur la base de l’art. 6, par. 1, let. f du RGPD, en raison de notre intérêt légitime prépondérant à nous protéger contre un défaut de paiement lorsque Ratepay avance les fonds.Vous trouverez de plus amples informations sur la protection des données et sur les agences d’évaluation du crédit utilisées par Ratepay à l’adresse https://www.ratepay.com/legal-payment-dataprivacy/ (https://www.ratepay.com/legal-payment-dataprivacy/) et à l’adresse https://www.ratepay.com/legal-payment-creditagencies/ (https://www.ratepay.com/legal-payment-creditagencies/).

Vous trouverez de plus amples informations sur le traitement des données lors de l’utilisation de PayPal dans la déclaration de confidentialité correspondante à l’adresse https://www.paypal.com/de/webapps/mpp/ua/privacy-full (https://www.paypal.com/de/webapps/mpp/ua/privacy-full).


Utilisation du prestataire de services de paiement Stripe

Nous utilisons sur notre site Web le service de paiement Stripe de Stripe Payments Europe Ltd. (1 Grand Canal Street Lower, Grand Canal Dock, Dublin, Irlande). Le traitement des données a pour but de vous proposer le paiement via le service de paiement. En sélectionnant et en utilisant Stripe, les données nécessaires au traitement du paiement sont transmises à Stripe afin de pouvoir exécuter le contrat avec vous selon le mode de paiement choisi. Ce traitement est effectué sur la base de l’art. 6, par. 1, let. b du RGPD.
Stripe se réserve le droit, le cas échéant, d’obtenir une évaluation de la solvabilité sur la base de procédés mathématiques et statistiques en faisant appel à des agences d’évaluation du crédit. À cette fin, Stripe transmet à une agence d’évaluation du crédit les données à caractère personnel nécessaires à l’évaluation de la solvabilité et utilise les informations obtenues sur la probabilité statistique d’un défaut de paiement afin de prendre une décision pondérée concernant la conclusion, l’exécution ou la résiliation de la relation contractuelle. L’évaluation de la solvabilité peut inclure des valeurs probabilistes (scores) calculées sur la base de procédés mathématiques et statistiques scientifiquement reconnus, dont le calcul intègre notamment des données relatives à l’adresse. Vos intérêts légitimes sont pris en compte conformément aux dispositions légales. Le traitement des données a pour but l’évaluation de la solvabilité en vue de la conclusion d’un contrat. Le traitement est effectué sur la base de l’art. 6, par. 1, let. f du RGPD, en raison de notre intérêt légitime prépondérant à nous prémunir contre un défaut de paiement lorsque Stripe avance les fonds.
Vous avez le droit, pour des raisons découlant de votre situation particulière, de vous opposer à tout moment à ce traitement de données à caractère personnel vous concernant fondé sur l’art. 6, par. 1, let. f du RGPD en en informant Stripe. La transmission des données est nécessaire à la conclusion du contrat selon le mode de paiement souhaité. Si vous ne les transmettez pas, le contrat ne pourra pas être conclu selon le mode de paiement choisi. Toutes les transactions Stripe sont soumises à la déclaration de confidentialité de Stripe. Vous la trouverez à l’adresse https://stripe.com/de/privacy (https://stripe.com/de/privacy)

Utilisation du prestataire de services de paiement Mollie
Nous utilisons pour le traitement des paiements sur notre site Web le prestataire de services de paiement Mollie B.V. (Keizersgracht 313, 1016 EE Amsterdam, Pays-Bas ; « Mollie »). Le traitement des données a pour but de vous proposer différents modes de paiement via le prestataire de services de paiement Mollie. Si vous choisissez l’un des modes de paiement proposés par le prestataire de services de paiement Mollie, les données nécessaires au traitement du paiement sont transmises à Mollie. Celles-ci comprennent vos données de paiement (par exemple, le numéro de compte bancaire ou le numéro de carte de crédit), votre adresse IP, votre navigateur Internet et le type d’appareil, ainsi que, dans certains cas, votre nom et prénom, vos coordonnées et des informations sur le produit ou le service que vous avez acquis auprès de nous. Ce traitement des données est effectué sur la base de l’art. 6, par. 1, let. b du RGPD. Vous trouverez de plus amples informations sur le traitement des données lors de l’utilisation du prestataire de services de paiement Mollie dans la déclaration de confidentialité correspondante à l’adresse https://www.mollie.com/de/privacy (https://www.mollie.com/de/privacy)

Cookies

Notre site Web utilise des cookies. Les cookies sont de petits fichiers texte stockés dans le navigateur Internet ou par celui-ci sur le système informatique de l’utilisateur. Lorsqu’un utilisateur accède à un site Web, un cookie peut être stocké sur son système d’exploitation. Ce cookie contient une chaîne de caractères caractéristique permettant d’identifier de manière unique le navigateur lors d’un nouvel accès au site Web.

Les cookies sont stockés sur votre ordinateur. Vous disposez donc d’un contrôle total sur leur utilisation. En sélectionnant les paramètres techniques appropriés dans votre navigateur Internet, vous pouvez être informé avant le dépôt de cookies, décider individuellement de les accepter ou les refuser, et empêcher leur stockage ainsi que la transmission des données qu’ils contiennent. Les cookies déjà stockés peuvent être supprimés à tout moment. Nous attirons toutefois votre attention sur le fait que vous pourriez alors ne pas pouvoir utiliser toutes les fonctionnalités de ce site Web dans leur intégralité.

Vous pouvez consulter les liens ci-dessous pour savoir comment gérer les cookies dans les principaux navigateurs (notamment pour les désactiver) :
Chrome : https://support.google.com/accounts/answer/61416?hl=de (https://support.google.com/accounts/answer/61416?hl=de)
Microsoft Edge : https://support.microsoft.com/de-de/microsoft-edge/cookies-in-microsoft-edge-lB6schen-63947406-40ac-c3b8-57b9-2a946a29ae09 (https://support.microsoft.com/de-de/microsoft-edge/cookies-in-microsoft-edge-lB6schen-63947406-40ac-c3b8-57b9-2a946a29ae09)
Mozilla Firefox : https://support.mozilla.org/de/kb/cookies-erlauben-und-ablehnen (https://support.mozilla.org/de/kb/cookies-erlauben-und-ablehnen)
Safari : https://support.apple.com/de-de/guide/safari/manage-cookies-and-website-data-sfri11471/mac (https://support.apple.com/de-de/guide/safari/manage-cookies-and-website-data-sfri11471/mac)

Cookies techniquement nécessaires
Sauf indication contraire dans la présente déclaration de confidentialité, nous n’utilisons que ces cookies techniquement nécessaires afin de rendre notre offre plus conviviale, plus efficace et plus sûre. De plus, les cookies permettent à nos systèmes de reconnaître votre navigateur même après un changement de page et de vous proposer des services. Certaines fonctionnalités de notre site Web ne peuvent pas être proposées sans l’utilisation de cookies. Pour celles-ci, il est nécessaire que le navigateur soit reconnu même après un changement de page.

L’utilisation de cookies ou de technologies similaires est effectuée sur la base du § 25, par. 2 de la TTDSG. Le traitement de vos données à caractère personnel est effectué sur la base de l’art. 6, par. 1, let. f du RGPD, en raison de notre intérêt légitime prépondérant à garantir le fonctionnement optimal du site Web et à concevoir une offre conviviale et efficace.
Vous avez le droit, pour des raisons découlant de votre situation particulière, de vous opposer à tout moment à ce traitement de données à caractère personnel vous concernant.

Plug-ins et autres


Utilisation de Google Tag Manager
Nous utilisons sur notre site Web Google Tag Manager de Google Ireland Limited (Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Irlande ; « Google »).
Cette application permet de gérer des balises JavaScript et HTML utilisées notamment pour mettre en œuvre des outils de suivi et d’analyse. Le traitement des données a pour but d’adapter et d’optimiser notre site Web en fonction des besoins.
Google Tag Manager lui-même ne stocke pas de cookies et ne traite pas de données à caractère personnel par son intermédiaire. Il permet toutefois de déclencher d’autres balises susceptibles de collecter et de traiter des données à caractère personnel.
Vous trouverez ici de plus amples informations sur les conditions d’utilisation et la protection des données (https://www.google.com/intl/de/tagmanager/use-policy.html).
Droits des personnes concernées et durée de conservation

Durée de conservation
Après l’exécution complète du contrat, les données sont d’abord conservées pendant la durée de la garantie, puis, sous réserve des délais de conservation légaux, notamment en matière fiscale et commerciale, et sont supprimées à l’expiration de ces délais, sauf si vous n’avez pas consenti à un traitement et une utilisation plus étendus.

Droits de la personne concernée
Sous réserve des conditions légales applicables, vous disposez des droits suivants conformément aux articles 15 à 20 du RGPD : droit d’accès, droit de rectification, droit à l’effacement, droit à la limitation du traitement et droit à la portabilité des données.
En outre, conformément à l’art. 21, par. 1 du RGPD, vous disposez d’un droit d’opposition aux traitements fondés sur l’art. 6, par. 1, let. f du RGPD, ainsi qu’au traitement à des fins de prospection directe.

Droit de plainte auprès de l’autorité de contrôle
Conformément à l’art. 77 du RGPD, vous avez le droit de déposer une plainte auprès de l’autorité de contrôle si vous estimez que le traitement de vos données à caractère personnel n’est pas effectué conformément à la loi.

Droit d’opposition
Les traitements de données à caractère personnel énumérés ici étant fondés sur notre intérêt légitime conformément à l’art. 6, par. 1, let. f du RGPD, vous avez le droit, pour des raisons découlant de votre situation particulière, de vous opposer à tout moment à ces traitements avec effet pour l’avenir.
Une fois l’opposition formulée, le traitement des données concernées cesse, sauf si nous pouvons démontrer des motifs impérieux et légitimes, prévalant sur vos intérêts, droits et libertés, ou si le traitement est nécessaire pour faire valoir, exercer ou défendre des droits.

dernière mise à jour : 29.11.2023